J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 22 décembre 2005 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0501515D



Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2005, M. Chapelle (Dominique), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er janvier 2005, date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.